Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dorelays, accessible à l'adresse dorelays.com, éditée par WEEDO, société enregistrée à Abomey-Calavi (Bénin). En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Dorelays est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, laborantins, etc.) et établissements de santé (cliniques privées, cabinets, hôpitaux, centres de santé) au Bénin, en vue de missions de remplacement, de vacations ou de recrutement.
Dorelays agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne constitue pas une agence de placement, n'est pas partie aux contrats conclus entre professionnels, et n'intervient pas dans l'exécution des missions médicales.
3. Comptes utilisateurs
3.1 Compte Professionnel
Réservé aux professionnels de santé individuels. L'inscription est entièrement gratuite. Toutes les fonctionnalités (candidature, messagerie, calendrier, vérification de profil) sont incluses sans frais ni commission sur les missions.
3.2 Compte Établissement
Réservé aux structures de santé. La publication d'annonces est soumise à des frais fixes par annonce, sans abonnement. Aucune commission n'est prélevée sur les paiements de mission.
3.3 Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
- Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu ou une même structure.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte.
4. Vérification des profils
Dorelays vérifie manuellement les documents soumis par les professionnels (diplôme, autorisation d'exercice en clientèle privée, pièce d'identité) dans un délai moyen de 48 heures ouvrées. Le badge « Vérifié » est attribué uniquement après validation. Dorelays se réserve le droit de suspendre ou révoquer ce badge en cas d'irrégularité constatée.
5. Paiements et séquestre
Les paiements de mission sont traités via FedaPay (MTN Mobile Money, Moov Africa). Le montant convenu entre les parties est placé en séquestre et libéré intégralement au professionnel 48 heures après confirmation de fin de mission. Dorelays ne prélève aucune commission sur les flux de mission. Les frais de publication d'annonces constituent la seule source de revenus de Dorelays.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, design, code, textes, illustrations) sont la propriété exclusive de Dorelays et protégés par le droit applicable. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
Dorelays met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Dorelays n'est pas responsable des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une mission médicale, ni des informations inexactes transmises par un utilisateur.
8. Suspension et résiliation
Dorelays se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'informations frauduleuses, ou de comportement préjudiciable à la communauté. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.
9. Modification des CGU
Dorelays peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (Bénin).
Pour toute question : contact@dorelays.com